^{EXPORTING FOOD SUPPLEMENTS TO EUROPE}

Les compléments alimentaires en Europe sont soumis à la Directive 2002/46/CE (ou “Directive Cadre des compléments alimentaires”) mais aussi aux lois nationales qui sont propres à chaque État de l’UE. La première chose à comprendre pour vous mettre en conformité est donc que, selon l'État dans lequel vous souhaitez exporter ou importer vos compléments alimentaires, des règles différentes s’appliqueront.

Que dit la Directive européenne ?
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La Directive 2002/46/CE définit ce qu’est un complément alimentaire en opérant une distinction entre les “nutriments” et les “autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique”. Elle détermine des principes généraux sur les compléments alimentaires et instaure des obligations d’information concernant leur étiquetage, les allégations, etc.

Si la procédure pour pouvoir mettre en vente un complément alimentaire peut autant varier d’un pays membre de l’Union à un autre, c’est justement parce qu’on parle d’une directive et non d’un règlement. Concrètement, une directive ne s’applique pas directement dans les pays membres. Ceux-ci doivent d’abord la retranscrire dans la loi de leurs pays, ce qui entraîne régulièrement des divergences d’interprétation d’un pays à un autre.

Quels autres règlements faut-il connaître pour votre mise en conformité ?
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D’autres règlements européens entrent en jeu. Il y en a 2 spécialement à prendre en considération.

Le premier est le Règlement (UE) n°1169/2011 (ou règlement INCO) qui définit les normes d’étiquetage des compléments alimentaires (inscription des allergènes et du pays de provenance du complément, taille des textes, etc.).

Le second, le Règlement CE n°1924/2006, concerne les allégations nutritionnelles ou de santé (par exemple “contient des oméga 6”). Il définit ce qu’est une allégation, celles que les industriels ont le droit d’utiliser, comment ils peuvent faire une demande et comment elle sera évaluée.

Par ailleurs, il est à noter que seuls les nutriments indiqués dans la liste des nutriments acceptés peuvent être utilisés dans la composition d’un complément alimentaire.

Quelles sont les obligations réglementaires et/ou procédures qui varient d’un pays à l’autre?
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Comme expliqué précédemment, pour exporter ou importer vos produits en Europe vous devez vous conformer, en plus de ces directives et règlements européens, à des lois nationales spécifiques. Par exemple, selon le pays, vous ne serez pas toujours soumis à des obligations de notification, et si c’est le cas, le coût de cette notification peut varier.

Également, certains pays de l’Union pratiquent de façon plus ou moins régulière des contrôles pour vérifier la conformité de compléments alimentaires déjà mis sur le marché. Cela s’explique par le fait que ce n’est pas parce qu’une notification est acceptée qu’un produit est nécessairement conforme. Mieux vaut donc prévenir en amont les problématiques de conformité.

Comment s’assurer de la conformité de votre complément alimentaire ?

Il s’agira dans un premier temps de vérifier la conformité de votre formule (selon la loi du pays d’export désiré), puis de s’assurer que toutes les mentions obligatoires figurent sur son étiquetage, et enfin de vérifier la conformité de vos allégations.

Ensuite, il faudra constituer un dossier comportant toutes les données censées prouver que votre complément alimentaire ne présente pas de risque pour la santé humaine (par exemple, la preuve de vos allégations). Ce dossier pourra vous être demandé lors de l’étape suivante dans votre mise en conformité, à savoir l’enregistrement de votre produit dans l'État dans lequel vous souhaitez l’exporter. Enfin, il s’agira d’assurer la nutrivigilance de votre produit une fois qu’il aura été mis sur le marché. C’est-à-dire qu’il faudra continuer à surveiller dans le temps que votre produit reste toujours bien conforme.